J.O. 169 du 24 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des renouvellements d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins


NOR : MTSC0760552V



Par décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 6 juillet 2007, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d'agrément est accordé pour une durée d'un an, à compter du 26 juillet 2007, à l'agence Di To Di, sise 17, rue des Petits-Champs, 75001 Paris.

Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.

La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.